Atelier du CEDRE Mardi 14 juin 2016 : Comment négocier les premiers contrats de franchise ? (les pièges à éviter)
Le CEDRE vous invite, accès gratuit, à son prochain atelier exceptionnel avec l'avocat Me Joseph Vogel
1. " Va-t-on vers un Comité d’Entreprise dans un réseau de Franchise ? "
2. " Comment négocier les premiers contrats de franchise ?
(les pièges à éviter) "
Le mardi 14 juin 2016 (de 17h à 21h)
Laboratoires Guinot / Mary Cohr – 1, rue de La paix – 75002 Paris
| Cet atelier essentiellement juridique s’adresse d’abord aux jeunes franchiseurs. Mais les juristes de réseaux de distribution sont aussi les bienvenus. Me Joseph Vogel, avocat associé du grand cabinet Vogel & Vogel, viendra partager son analyse de la fameuse réforme du droit des contrats. Les frères Vogel sont connus pour être des promoteurs d’un droit « libéral ». Ils défendent la liberté contractuelle, contrairement à beaucoup d’autres universitaires, socialistes (même masqués !) mais surtout aveuglés par une idéologie égalitariste conduisant l’économie française à accélérer, hélas, son processus de décadence. La plupart des experts vont tenter de compliquer les choses… On y traitera aussi du risque de voir infiltrer dans les réseaux de Franchise un Comité d’Entreprise (art 29 bis de la Loi El Khomri). Mais cet atelier du CEDRE se veut pragmatique et vise à aller à l’essentiel. |
PROGRAMME
17h00 : Accueil des participants
17h15 : Introduction : Quels contrats de franchise (légers, lourds) ? Analyse du principe d’équilibre complémentaire mais non égalitaire.
Olivier Gast, Conseil et expert en franchise, et Président du CEDRE
17h30 : La réforme du droit des contrats et ses conséquences sur le contrat de franchise
Me Joseph Vogel, avocat à la Cour
Cabinet Vogel & Vogel
(Trophée Or 2016 Droit de la distribution)
18h30 : Vers l'attribution de la personnalité morale à un réseau de Franchise (Comité d'Entreprise, etc...) ?!
Me Joseph Vogel, avocat à la Cour
19h00 : L’évolution d’un contrat de franchise dans un réseau
Edouard Falguières, directeur de réseau des Laboratoires Guinot / Mary Cohr (Meilleur Directeur de Réseau 2015 – Trophée CEDRE)
19h30: Comment un jeune franchiseur doit-il négocier ses premiers contrats de franchise ?
Adrien Gazeau, PDG BioCulture
Olivier Gast, Conseil et expert en franchise
20h00: Cocktail
Compte rendu de l’atelier CEDRE du 14 juin 2016 dans les locaux des Laboratoires Guinot/Mary Cohr sur les thèmes suivants :
1. La réforme du droit des contrats
2. Va-t-on vers un Comité d’Entreprise dans un réseau de Franchise ?
Malgré une France en grève... L'atelier CEDRE du 14 juin dernier s'est tenu avec la participation du grand avocat, Me Joseph Vogel, spécialiste du droit de la concurrence, du droit de la distribution et du droit des contrats.
Malgré la manifestation de la CGT, les inscrits étaient présents !
Des directeurs de réseau, des juristes et des franchiseurs attentifs !
Après l’accueil et les présentations, Olivier Gast a ouvert les débats de cet atelier qui s’est voulu essentiellement juridique.
Olivier Gast, Président du CEDRE
Son introduction portait sur le thème : quels contrats de franchise (légers, lourds) ? Analyse du principe d’équilibre complémentaire mais non égalitaire.
Olivier Gast réaffirme avec force que dans la Franchise, c’est le Franchiseur qui est la partie faible!
En effet, le Franchiseur est une PME même lorsqu’il a 200 Franchisés dans son réseau. Ce qui veut dire qu’une association de Franchisés fera basculer le rapport de force en faveur des Franchisés. C’est donc bien le Franchiseur qu’il faut protéger. Toute réglementation tendant à affaiblir le Franchiseur prendra le risque de tuer la Franchise. La Franchise ne peut se confondre avec la concession automobile par exemple. Dans la concession automobile, le concédant, le constructeur, la multinationale donc, ex. BMW, Volkswagen, Renault, sont le pot de fer. Et le concessionnaire est évidemment le pot de terre !
Vouloir faire glisser la protection du concessionnaire au Franchisé c’est aussi tuer la Franchise. La Franchise ne fait pas partie du grand capital ! Mais c’est un système néolibéral par définition entrepreneurial. C’est la raison pour laquelle les bons contrats de Franchise, malgré la réforme sur les contrats, doivent prendre en considération la position faible du Franchiseur face à son réseau de Franchise. Le contrat de Franchise doit donc demeurer lourd et prévoir un maximum de circonstances de la vie du réseau.
Malheureusement, les universitaires et les intellectuels ne comprennent pas le profil de l’entrepreneur Franchiseur et ne font que commettre des erreurs lorsqu’ils cherchent à réglementer.
Olivier Gast rappelle son combat en 1988 pour imposer la loi Doubin qui est une loi préventive, faisant alors échapper à toute réglementation les rapports Franchiseur/Franchisé.
Les partenaires sociaux français ne supportent pas le statut d’indépendant et cherchent par tous les moyens à ramener les Franchisés dans le carcan « mortifère » du droit du travail !
Ensuite Maître Joseph Vogel du Cabinet Vogel & Vogel a présenté la réforme du droit des contrats et ses conséquences sur le contrat de franchise. Vous trouverez cette présentation très complète en cliquant ici
L’avocat Maître Joseph Vogel
Il a poursuivi sur le thème d’actualité: vers l’attribution de la personnalité morale à un réseau de Franchise (Comité d’Entreprise, etc…). Vous trouverez le document écrit de son intervention sur la Loi Travail en cliquant ici
L’avocat Maître Joseph Vogel
Mais l’article 29 bis de la Loi El Khomri n’est pas encore voté. Il appelle les membres du CEDRE à faire valoir leur position auprès des Pouvoirs Publics.
Edouard Falguières, directeur de réseau des Laboratoires Guinot/Mary Cohr, est ensuite venu entretenir les participants de l’évolution d’un contrat de franchise dans un réseau.
Edouard Falguières, directeur de réseau des Laboratoires Guinot/Mary Cohr et meilleur directeur de réseau Trophée CEDRE 2015
Un premier contrat doit être complet et précis. Le Franchisé doit être cadré, tout doit être procéduré. Le franchiseur doit quant à lui connaître parfaitement son contrat et pouvoir en défendre chacune des clauses. Edouard Falguières recommande fortement au Franchiseur de présenter lui-même le contrat au potentiel Franchisé.
Il conseille vivement d’éviter les traitements de faveur ou toute clause particulière, même pour les premiers Franchisés. Mieux vaut imposer un contrat type dès le début. Par la suite, il faudra faire évoluer le contrat au gré du développement du réseau.
Le contrat peut s’assouplir ou se muscler mais doit absolument s’adapter aux évolutions de l’environnement réglementaire.
Le Franchiseur fera évoluer ses contrats chaque année en tenant compte des nouvelles réglementations, de l’évolution du réseau, de l’évolution des prix,…
Si la signature des premiers contrats peut s’avérer laborieuse, avec l’évolution du réseau, elle devient en général une formalité. C’est le cas pour les laboratoires Guinot /Mary Cohr qui sont passés à la signature électronique.
Vous trouverez la présentation complète d’Edouard Falguières en cliquant ici
Adrien Gazeau, PDG de Bioculture, a clôturé cet atelier en nous faisant part de son expérience de jeune Franchiseur dans la négociation des premiers contrats de Franchise.
Adrien Gazeau, PDG de Bioculture
Il tente de développer un réseau depuis 2 ans et cherche à recruter depuis 6 mois.
Etant donné le contexte économique pas évident, la phase de démarrage s’avère très difficile. Les droits d’entrée élevés et le fait de s’engager sur 7 ans réfrènent l’optimisme des potentiels Franchisés qui ne trouvent pas le financement nécessaire.
Adrien Gazeau s’est donc résolu à baisser son droit d’entrée et à étaler le complément sur 3 ans. Il recherche également un accord avec les banques pour aider les potentiels Franchisés.
C’est ensuite ouvert un débat entre les participants sur les difficultés de financement et la nécessité d’un magasin pilote.
L’atelier s’est terminé autour d’un verre.
PS : Dernière minute
La Loi Travail finalement adoptée par l’Assemblée Nationale et par la procédure du 49-3, et malgré les opérations de déminage, a maintenu dans les Franchises la création d’une « instance de dialogue » (Comité d’Entreprise) pour les réseaux de plus de 300 salariés.
Le monde de la Franchise est en émoi.
Est-ce le début du déclin du principe même de la Franchise (l’indépendance des Franchisés)?!
Catherine De Kimpe
Directrice Exécutive du CEDRE
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