Joint venture
Qu'est-ce que le joint venture ? Quelle est la spécificité du joint venture ? Quelle règlementation dans cet accord pour protéger sa marque et son savoir-faire ?
Définition du joint venture
Il est difficile de donner une définition précise de ce type de convention, puisque par essence même, il sera fluctuant au gré de possibilités et besoins des partenaires concernés.
Disons qu'il s'agit d'un accord de coopération, créé et entériné par contrat, donc selon la « loi des parties » et selon un schéma assez semblable à celui des sociétés en participation française, à savoir non dotées de personnalité morale.
Il faudra donc au cas par cas, s'intéresser aux réglementations nationales et se préoccuper de la protection de la marque et du savoir-faire.
Dans l'hypothèse de joint-venture, le franchiseur s'associe avec un partenaire étranger, le master franchisé, dans le cadre d'une société basée dans le pays étranger. La société constituée en joint venture pourra par la suite conclure un contrat de développement ou de master franchisé avec le franchiseur. La société deviendra donc soit « développeur », soit master franchisé.
Les avantages et les inconvénients du joint venture
Un des avantages de la franchise par l'intermédiaire d'une entreprise commune réside dans le fait que le partenaire local du franchiseur est souvent une société préexistante qui connaît bien les réalités locales et peut ainsi participer activement à l'adaptation du système franchisé.
La franchise par l'intermédiaire d'une société joint venture a de nombreux inconvénients. Le plus important, et semble-t-il le plus courant, est sa nature conflictuelle. Or, dans le domaine international, les conflits sont néfastes pour la réputation du réseau. Tel serait le cas si le franchiseur et son associé local de la joint venture n'avaient pas le même point de vue concernant le développement du réseau, le contrôle des sous-franchisés, ou encore l'application des normes du franchiseur.
Il convient de signaler que dans certains pays le franchiseur n'a pas d'autre possibilité que de recourir à la création d'une joint-venture. Si des lois locales réglementant des investissements directs étrangers l'obligent, le franchiseur sera contraint de recourir à une joint venture constituée avec un partenaire local.
Enfin, la meilleure technique pour un franchiseur de contrôler son joint venture master franchisé est de prévoir un pacte d'actionnaire permettant au franchiseur de racheter son associé et de transformer en conséquence la joint venture master franchisé en filiale du franchiseur.
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