Contrat de master franchise
Comment rédiger un contrat de master franchise ? Quels sont les rapports contractuels dans la master franchise ? Quels sont les avantages et inconvénients de la master franchise ?
Le rapport contractuel dans la master franchise d'un pays à l'autre s'appelle la « master franchise ».
Pour pénétrer les marchés étrangers, le franchiseur international peut également choisir de s'appuyer sur un partenaire local qui est totalement autonome. Ce partenaire peut être qualifié de franchisé principal (maître franchisé, master franchisé ou sous-franchiseur) et servira de relais au franchiseur. A charge pour le master franchisé d'organiser le réseau de franchise selon la réglementation du marché dans son pays.
Le contrat de master franchise est conclu directement avec un master franchisé (sub-franchisor) qui conclura des accords de sous-franchise avec des franchisés (sub-franchisee) dans le pays étranger. Le master franchisé va se comporter dans le pays étranger comme un franchiseur, et utilisera à cette fin le système de franchise de son franchiseur, ses marques, enseignes et brevets, qui seront exploités par les sous-franchisés.
Il existe donc trois parties au moins et deux rapports contractuels dans la master franchise :
- D'une part, un rapport entre le franchiseur et le master franchisé,
- et d'autre part, un rapport entre le master franchisé et les sous-franchisés.
Dans les cas de franchise directe, analysés dans le paragraphe 1, impliquent un investissement lourd, bien qu'ils donnent la possibilité, parallèlement, d'avoir un contrôle plus large du concept, de la marque et du savoir-faire.
La franchise directe s'applique surtout dans les pays limitrophes à la France et les pays francophones (Belgique, Suisse...). Plus le pays est lointain géographiquement et culturellement, plus la master franchise s'impose.
Les avantages et les inconvénients de la master franchise
Le levier financier avantage le développement de la master franchise
Les avantages de la master franchise sont surtout financiers. Le master franchisé minimise l'investissement du franchiseur dans la mise en œuvre de la franchise dans le pays concédé. Le master franchisé prend en charge un certain nombre de dépenses. Par exemple, le premier point de vente pilote et l'adaptation du concept sur le marché local (si nécessaire), traduction des bibles, etc...Bien qu'il n'y ait pas absence totale d'investissements, les risques financiers du franchiseur sont considérablement réduits en cas de master franchise. L'échec financier du master franchisé n'aura donc pas, en principe, de graves conséquences financières directes pour le franchiseur (sauf procès).
Un autre avantage est relatif à l'aspect humain et au besoin d'adaptation de la franchise aux spécificités du pays étranger. Le franchiseur s'appuie sur des personnes qui connaissent parfaitement leur milieu et il peut ainsi réduire son investissement humain et ses risques. Ces personnes ont aussi une meilleure connaissance du territoire et de ce qu'il faut faire pour adapter le concept.
La perte de contrôle sur le master franchisé
L'inconvénient principal de la master franchise réside dans le risque de perte par le franchiseur du contrôle sur le master franchisé et par conséquent sur les sous franchisés. En outre, une éventuelle défaillance du master franchisé nuirait à tout le réseau local et obligerait le franchiseur, sous peine de voir son réseau disparaître dans le pays concerné, de traiter directement avec les sous franchisés locaux. Or, souvent il n'a ni les moyens ni la capacité de le faire.
Il faut donc tout prévoir dans le contrat de master franchise et ne pas se tromper dans les calculs de royalties.
La master franchise est la méthode la plus utilisée pour mettre en œuvre sa franchise sur un territoire étranger.
Si le franchiseur ne dispose pas de ressources humaines et financières importantes pour investir directement dans le pays étranger, il peut s'appuyer sur un master franchisé.
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