Les 10 questions à se poser avant de franchiser à l'étranger
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10 questions qu'un franchiseur français doit se poser, dont il doit avoir les réponses, avant de franchiser dans un nouveau pays.
1. Quelles sont les différences locales comparées avec les usages français ?
Exemple: les jours ouvrables, les heures habituellement travaillées par jour, le week-end, les vacances, le droit du travail, l'éthique des affaires locales et nationales.
2. Y a t'il des difficultés de langue, d'interprétation, de compréhension, et des lois qui affecteraient le droit des marques du franchiseur ?
3. Le pays étranger est-il un état de droit, avec un système juridique efficace et objectif ? (féodal comme Dubai, ou totalitaire comme la Chine !)
4. Quelles sont les restrictions affectant le paiement des royalties par le master franchisé (ou le franchisé local), ou paiement des dividendes/profit vers la France ?
Exemple:
- contrôle des changes
- les retenues d'impôts à la source
- les agréments et autorisations administratives
- la fourchette légale du montant des royalties pouvant sortir du pays
5. Y a t'il des limites légales au paiement des intérêts par le master franchisé local ?
6. Le pays réglemente t'il :
- la vente de franchise (DIP/Loi Doubin)
- la résiliation, la fin ou le renouvellement d'un contrat de master franchise ?
7. Y a t'il des lois qui empêchent un franchiseur de faire signer une lettre d'intention, et de se faire payer un acompte sur la "master fee", par exemple, de la part du master franchisé ?
8. Y a-t-il des lois différentes aux principes français de comptabilité, notamment dans l'élaboration d'un business plan de développement local ?
9. Existe-t-il des associations de franchiseurs efficaces ou des chambres de Commerce françaises opérationnelles dans le pays en question ?
10. Existe-t-il un droit de la concurrence structurée ?
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