Contentieux et procédures judiciaires
Quels sont les différents types de contentieux ? Quel droit pour quel type de contentieux ? Quelles procédures judiciaires avec quelle défense ?
Certains avocats spécialisés dans la défense des intérêts du franchiseur sont très efficaces car ils ont un profil particulier.
a) Parfaite connaissance du métier de franchiseur
b) Excellent procédurier
c) Etat d’esprit agressif et combattif
d) Prenant le temps de lire toutes les pièces d’un dossier (ce qui est rare, la plupart lisent les pièces du dossier "vue d’avion" !)
e) Connaissant les ficelles pour mettre en porte à faux les avocats des franchisés
f) Pas fermé par principe à la négociation et/ou à la conciliation
g) Expert dans la gestion du rapport de force franchiseur-franchisé
Contentieux commercial et international
La aussi même qualité chez l'avocat internationaliste que celle défini dans le chapitre contentieux et procédures judiciaires.
Mais avec en plus une parfaite connaissance de la langue anglaise et avec de très bons correspondants à l'étranger.
Concurrence déloyale
La concurrence déloyale et le parasitisme économique sont les deux fléaux du franchiseur.
En effet, le savoir-faire n’étant pas breveté et la marque déposée non encore connue pour assurer la protection globale du système, le jeune réseau peut-être victime de concurrence déloyale, de parasitisme, de contrefaçon mais aussi de dissidences.
Le bon contrat de franchise sert à protéger au maximum le franchiseur contre ces fléaux.
Tous ces documents doivent être copyrightés et l’avocat du franchiseur doit être particulièrement attentif à ces questions.
Contrefaçon
Ce chapitre n'a rien de spécifique, il convient là aussi de se référer à la jurisprudence générale sur la contrefaçon.
Contentieux masterfranchise
Le contentieux masterfranchise, comme de même en matière de droit international, est toujours complexe et très cher. Le plus important est de pouvoir dans le cadre du contrat de masterfranchise imposé aux masterfranchisés la loi du pays du franchiseur ainsi que les tribunaux parisiens.
Là aussi il convient de contacter les meilleurs spécialistes de la question.
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