Franchise financière ou mandat de gestion

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Qu'est-ce que la franchise financière ? Pourquoi choisir la franchise financière comme canal de distribution ? Quelles sont les jurisprudences liées au mandat de gestion ?


 

Cette formule est surtout utilisée dans l'hôtellerie.

Par exemple, le franchisé Novotel ou Ibis investit dans la construction de l'hôtel mais ne le gère pas lui même. Il donne mandat à son franchiseur pour que ce dernier gère pour son compte l'exploitation de l'hôtel.



Les contrast de gérance-mandat comme d'ailleurs les contrats de commission-affiliation sont souvent chahutés devant les tribunaux. Vous trouverez ci-après une dernière jurisprudence.
La Cour d'Appel d'Angers avait dans un arrêt du 15 mai 2007 remis en cause la gérance mandat de B&B : "l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté des partis, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lequel est exercée l'activité du travailleur

Téléchargez ici l'article : L'hôtellerie économique de B&B épinglée par la justice

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