Dîner débat : Pour ou contre les solidaristes ?
Thèse des Volontaristes - Laurent LEVENEUR :
Une fois tous à table, Maître Olivier GAST brossa un tableau du champ de bataille, avant de laisser les représentants des deux camps s'affronter:
- Dans le camp des Solidaristes, l'éminent professeur de Droit Christophe JAMIN (professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et à l'E.N.A.) et Maître Serge MERESSE, avocat des franchisés;
- Dans le camp des Volontaristes, le non moins éminent professeur agrégé Laurent LEVENEUR (Assas-Paris Il) et te cabinet GAST (pour ne pas citer l'ensemble des directeurs de réseaux présents dans la salle ... )
En effet, aussitôt l'idéologie Solidariste énoncée, nos développeurs n'ont pu rester impassibles: de toutes parts fusaient des critiques et des remarques, difficilement maîtrisables! La première à réagir fut une femme, touchée à vif, Martine RACINET, (directrice du développement de MAISON DE LA LITERIE), approuvée par Eric LARAVOIRE (Directeur Commercial d'ELYTIS EXPANSION, repris par la chaîne de parfumerie Allemande DOUGLAS) et Alain BOCCARA a aussitôt pris le relais avec force. C'est au prix des plus grands efforts que les convives parvinrent à achever le repas et la soirée sans heurts, et les adieux sonnèrent comme des invitations à prendre une revanche ...
Qu'en est-il de ces deux rhèses ?Voici un perit aperçu des idées abordées pendant la soirée, laissées à votre bon jugement...
Thèse des Solidaristes - Christophe JAMIN :
Ce remarquable orateur a développé l'idée de bonne foi et de s.olidarité entre les parties. La plus forte doit donc être bienveillante envers sa subalterne, qui doit être protégée par le juge sans prise en compte du contrat. Affublé d'un noeud papillon, l'immense et sympathique gaillard aux idées manifestement gauchisantes a pourtant soutenu être libéral et même carrément cynique!
En pratique, cela donnerait un contrat-cadre de quelques pages au contenu flou. Cela rappelle le libéralisme sauvage chinois, où le contrat n'est qu'un guide sans aucune valeur ... Sauf qu'ici on voudrait donner au juge une fonction de sanction envers le Franchiseur.
Par ailleurs, Serge MERESSE aborde l'idée intéressante d'un contrôle par les franchisés de la politique générale et les choix commerciaux du franchiseur au moyen de souplesse et de dialogue. L'intention est respectable mais non développée et concrètement l'on voit mal comment mettre d'accord un réseau de plus 300 personnes, donc plus de 300 avis ... Serions-nous alors toujours en Franchise? S'il arrive que le franchiseur fasse des erreurs, il risque beaucoup lui aussi, et rares sont les cas de ruine de réseau.
En fin de soirée, Monsieur le Professeur Jamin a constaté que les franchiseurs n'étaient pas tous méchants et admis que les juristes avaient un point de vue biaisé car axé sur le contentieux, alors que les développeurs vivent les entreprises qui marchent. En effet, quelle est la pertinence du solidarisme ?
Les conflits concernent en moyenne 2% des réseaux seulement, comme a témoigné Alain BOCCARA, PDG Mobilier de FRANCE, affirmant que son réseau abritait 97% de satisfaits...
On peut enfin remarquer que les soli daristes ne voient que les franchiseurs malhonnêtes, alors que les volontaristes ne voient que les mauvais franchisés.
Thèse des Volontaristes - Laurent LEVENEUR :
Soutenu par l'assemblée, Monsieur le professeur Laurent LEVENEUR a commencé son discours de façon très douce et presque timide, pour soudain exploser et laisser aller sa voix métamorphosée, captivant l'auditoire ..
Que de talent oratoire!
Les pères du Code Civil de 1804 ont prévu que les parties devaient respecter la loi du contrat. Portalis lui-même disait: " on gouverne mal quand on gouverne trop ". S'immiscer dans les relations contractuelles pour protéger la plus faible partie risque de nous faire dériver vers l'Inquisition!
Il s'agit donc d'une question de sécurité juridique: avoir la certitude de la valeur du contrat et de la volonté des parties, plutôt que se baser sur des concepts flous tel que la bonne foi. L'idée solidariste est belle mais utopique: en affaires, on ne peut s'aimer comme des frères: " business is business ..." Il comme le disent nos pragmatiques voisins Anglais. Aussi, seul le Législateur, et non le juge, doit pouvoir régir ces relations par
des contraintes supplémentaires, sinon on tombe dans l'arbitraire. De plus, qui est le juge pour pouvoir juger de qui est faible ou qui ne l'est pas?
Présumer que le franchisé est inférieur revient à le déresponsabiliser et ainsi nier sa qualité de commerçant indépendant. On a pourtant beaucoup de franchisés qui deviennent par la suite franchiseurs! (ex: Alain GUILLON, ALAIDE) Vraiment, la mode est à l'assistanat en France...
Conséquences en pratique de la thèse des solidaristes selon Maître GAST, Président du CEDRE: En protégeant les franchisés alors que ceux-ci ne sont pas systématiquement de bonne foi, on leur permettrait de se désengager de leurs obligations contractuelles. Concrètement cela revient à avoir profité du concept et du savoir-faire du franchiseur, puis de le quitter pour monter sa propre affaire après l'avoir {( tondu ll. Quel chef d'entreprise voudrait s'exposer à un tel risque? Cela serait la mort de la franchise ..
La jurisprudence quant à elle est hermétique à la doctrine solidariste: Dès lors que le délai de préavis est respecté (2002), de même que la liberté contractuelle (engagement volontaire- 200Li), l'intangibilité du contrat est consacrée et préservée. Mais pour combien de temps?.
Et vous, quel est votre avis sur cette sournoise théorie que nous avons débusquée pour vous au grand jour?
Quelles solutions pour éviter la déconfiture? Luttez à nos côtés pour protéger la Franchise: NO PASARAN !!!
Restez vigilants ...
Olivia Gast
Lire l'article La Franchise à la croisée des chemins (pour ou contre les solidaristes)
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