Dîner-Débat du 29 juin 2004 : Franchiseurs / Franchisés, contentieux ou transactions : quelles solutions
Sur ce thème se sont affrontés deux camps : d'une part, celui de Maître Serge Meresse, Avocat à la Cour spécialiste dans la défense des franchisés, et de sa collaboratrice Maître Charlotte Bellet, Avocate à la Cour, Cabinet Threard Léger Bourgeaon Meresse ; d'autre part, celui de Maître Olivier Gast et de sa collaboratrice Maître Catherine Kalopissis, défenseurs des franchiseurs.
Au cours d'une joute verbale endiablée, les intervenants ont abordé de nombreux thèmes, plus ou moins approfondis au gré des questions de la cinquantaine de participants venus écouter la "bête noire" des franchiseurs. Le débat a pris comme point de départ la loi Doubin de 1989 qui, issue de la pratique, est une avancée importante et positive, introduisant le document d'information précontractuelle. Celui-ci impose la communication au futur franchisé de nombre d'informations de la part du franchiseur, comme l'étude de marché qui est souvent à l'origine de conflits judiciaires car elle est rarement assez précise au goût des franchisés -et des juges ! Le conseil qui s'impose pour les franchiseurs est de faire le maximum à ce niveau, sans mentir en exagérant les prévisions de résultats par exemple.
L'affrontement idéologique atteint son paroxysme au sujet des associations de franchisés. Le camp "pro franchiseur", utilisant pléthore de comparaisons entre le camp adverse et le communisme kolkhosien, craint qu'une trop grande liberté des franchisés soit asphyxiante et destructrice pour le réseau, reprenant le "fantasme" du groupe de dissidents créant une nouvelle chaîne concurrente après avoir tout appris des ficelles du métier ! Tandis que Maître Meresse considère que l'association de franchisés permet de construire un équilibre juridique, financier, marketing... en insérant un contre-pouvoir, mot-clé de la soirée. Par exemple, le contre-pouvoir permet aux franchisés de résister contre une volonté du franchiseur de prendre unilatéralement des décisions qui peuvent se révéler fatales, car celui-ci n'a pas la science infuse, il peut se tromper !
C'est une question de respect de ses partenaires, entre personnes ayant un esprit d'entreprise. Les situations où le franchisé veut devenir "khalife à la place du khalife" restent rares. La solution serait de tout prendre au cas par cas, car chaque entreprise peut trouver son propre équilibre ! Enfin, le franchisé doit avoir un comportement responsable, de même que le franchiseur doit être sérieux et professionnel.
Le président du CEDRE, Olivier Gast, a conclu que la franchise allait évoluer vers une nouvelle sorte de syndicalisation, non pas basée sur une lutte des classes mais sur des intérêts convergents entre entrepreneurs indépendants : l'intérêt de la franchise n'est pas de les dresser les uns contre les autres.
Olivia Gast
"Découvrez mes