Commission de travail du 30 mars 2009 : Quelles sont les procédures judiciaires adéquates pour faire barrage aux franchisés commissionnaires-affiliés qui veulent opter pour le statut d'agent commercial ?
LE MARDI 30 MARS 2009
À 17H PRÉCISE
THEMATIQUE : Quelles sont les procédures judiciaires adéquates pour faire barrage aux franchisés commissionnaires-affiliés qui veulent opter pour le statut d'agent commercial ?
Animée par Olivier Gast, Président du CEDRE
===================================================================
En attendant la décision définitive de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation dans l'Affaire Chattawak et la possible remise en question de la validité du contrat de commission-affiliation, le Cèdre et sa commission « commission-affiliation » cherchent à analyser toutes les possibilités juridiques judiciaires et techniques pour faire barrage aux franchisés désireux d'opter pour la requalification en agent commercial et ses lourdes indemnités.
Faut-il anticiper ce risque énorme ?
Comment se préparer au pire ?
Nos experts vous proposerons des idées...
====================================================================
17h00 : Accueil des participants
17h15 : Introduction : Faut-il anticiper le risque de requalification du contrat de commission-affiliation en contrat d'agent commercial ?
Olivier Gast, Président du CEDRE
17h45 : Analyse des derniers arrêts de la Cour de Cassation dans l'Affaire Chattawak.
Me François Farkas, Avocat à la cour
18h30 : Si les commissionnaires-affiliés choisissaient le statut d'agent commercial, quelles seraient les procédures judiciaires adéquates pour leur faire barrage ?
Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor, Gast & Associés
19h30 : Tables Ronde : Faut-il continuer à faire signer les contrats de commission-affiliation aujourd'hui ?
20h00 : Conclusion & cocktail
"Découvrez mes