Commission juridique du Mercredi 23 avril 2014 : La loi Hamon : quelles conséquences pour les entreprises, class actions, sanctions administratives, contrôle, etc..
Le CEDRE vous invite à sa prochaine commission juridique
THEME : " La loi Hamon : quelles conséquences pour les entreprises, class actions, sanctions administratives, contrôle, etc.. "
Le Mercredi 23 avril 2014 (de 17h à 21h)
LIEU : Cabinet Vogel & Vogel - 30, avenue d’Iéna 75116 Paris
| Ne dit-on pas que gouverner, c'est prévoir ? Il vaut toujours mieux suivre de près une nouvelle loi qui va avoir un impact sérieux sur votre activité, pour pouvoir s'y préparer. Ce qui est le cas avec la loi Hamon, qui va avoir un impact sur la distribution et la franchise par l’introduction en droit français de l’action de groupe, le renforcement des obligations au titre de la convention unique à établir chaque année entre fournisseurs et distributeurs et une sévérité accrue des sanctions et des contrôles notamment en matière de délais de paiement et plus généralement d’obligations au titre du droit des pratiques restrictives. Le cabinet Vogel a procédé à une analyse de toutes les modifications résultant de la loi Hamon et de leurs conséquences pratiques pour les fournisseurs et les franchiseurs. Me Joseph Vogel pourra vous en dire plus, mercredi 23 avril prochain. |
L'accès aux commissions est réservé aux franchiseurs, directeurs de réseaux, franchise managers (développeurs et animateurs), et service juridique interne.
PROGRAMME
17h00: Accueil des participants
17h15: Introduction
Olivier Gast, Président du CEDRE et conseil expert en franchise
17h30: La loi Hamon : quelles conséquences pour les entreprises, class actions, sanctions administratives, contrôle, etc..
Me Joseph Vogel, associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel
19h00: Débat sur le thème : quelles conséquences spécifiques pour les franchiseurs ?
19h30: Conclusion et cocktail
INSCRIPTION
Par mail à olivier.gast@yahoo.com
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