Commission de travail section SAP du 30 novembre 2010 : Franchise de services à la personne ou "franchise mirage"?
Maître Menguy détaille le schéma exemplaire choisie par la franchise Acadomia :
LE MARDI 30 NOVEMBRE 2010
À 17H PRÉCISE
THEME :
« FRANCHISE DE SERVICES A LA PERSONNE OU FRANCHISE MIRAGE »
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Guest-Star
Nous avons invité pour notre commission SAP, Monsieur Stéphane Depaux, fondateur du réseau Plaisir d’Aider.
Son témoignage vous révèlera les dangers et les pièges du discours actuel de certains (FFF) tendant à se diriger vers la co-franchise. Cette doctrine est dévastatrice dans le secteur de la franchise de services (SAP) !
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17h00 : Accueil des participants
17h15 : Introduction : la franchise : système vertical ou horizontal ?
Olivier Gast, Président du CEDRE
17h45 : Comment m’a-t-on piégé ?
Stéphane Depaux, franchiseur Plaisir d’Aider
18h30 : Table Ronde : Exemple d’un système vertical : Acadomia, un exemple à suivre ?
Animée par Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor, Gast & Associés
20h00 : Conclusion & Cocktail
Au dernier Salon des services à la personne, qui s’est déroulé du 25 au 27 novembre 2010 et où le CEDRE y tenait un stand, le CEDRE a été critiqué d’avoir invité Monsieur Stéphane Depaux (Plaisir d’Aider) pour sa commission CEDRE-SAP sur la thématique : « FRANCHISE DE SERVICES A LA PERSONNE OU FRANCHISE MIRAGE ».
La commission SAP du CEDRE du 30 novembre dernier était pourtant particulièrement intéressante tant sur l’évolution du secteur du SAP, d’une part, que celui de la franchise, d’autre part, et pour conclure sur « peut-on vraiment franchiser dans le secteur des services à la personne ? ».
Une dizaine de participants à cette commission, toujours très attentifs, et appréciant le « parlé-vrai » du CEDRE.
Certes, ces métiers, il faut bien le reconnaître, sont à la frontière de la Cour des Miracles !
Les membres de la commission qui avaient aussi participé au dernier Salon du SAP, étaient déprimés de constater l’importante régression de ce Salon (-50% d’exposants).
Sans compter, le bruit qui courait lors de la commission de la déconfiture de nombreux réseaux. Est-ce la franchise mirage ? le thème traité de l’atelier.
Vous pourrez lire par la suite le compte-rendu technique de la commission CEDRE-SAP qui s’efforcera de dégager les principes essentiels de réussite dans la franchise de services.
En prenant toujours comme modèle Acadomia bien sur.
Comment contrôler son réseau ?
Comment empêcher les dissidences ? (exemple les franchisés Après la Classe regroupés et désireux de créer un nouveau réseau, Family Sphère)
Comment gérer le partenariat dans le profit ?
Monsieur Stéphane Depaux, encensé par la Fédération comme plus jeune franchiseur de France, est trompé, certes par naïveté, par l’idéologie devenue officielle de la FFF, la « co-franchise – co-gestion » !
Le CEDRE ne défend pas la franchise mais les franchiseurs-entrepreneurs.
Très peu de réseaux dans le SAP ont permis aux franchiseurs, en se vendant, de vraiment faire du cash…peut-être Acadomia… !!! L’avenir nous le dira.
Le CEDRE-SAP garde le moral, pourtant, et Me Gilles Menguy travaille déjà sur plusieurs réseaux en les restructurant et en les coachant vers la vraie franchise.
Ceux des franchiseurs des services à la personne qui sont sourds à nos arguments se développeront sans vraiment capitaliser.
En tout cas les participants à cette cession étaient tous impressionnés par la qualité des débats.
Olivier Gast
Président du CEDRE
Olivier Gast introduit le débat distinguant les structures « horizontales », mode cofranchise et « verticales » capitalistique, que peuvent adopter les professionnels de la franchise. La relation « verticale » établit un rapport d’autorité pyramidale au sommet duquel se trouve le franchiseur suzerain. C’est la structure la plus adéquate selon lui pour solidifier un réseau de franchise.
La structure est déterminante dans une première phase, pour la gestion globale et durable de l’entreprise mais également dans une éventuelle phase litigieuse. Les juges n’étant pas liés par la qualification choisie par les parties, requalifient parfois la relation franchiseur-franchisé en contrat de travail, contrat d’agent commercial… Le risque n’est pas sans conséquences puisqu’une telle qualification emporte paiement de plein droit des charges sociales à l’URSSAF.
Stéphane Depaux, franchiseur de SAP partage son expérience récente :
Stéphane Depaux a lancé « Plaisir d’Aider » en 2003 et le moins que l’on puisse dire est que le réseau se développe de façon exponentielle. Il fut adulé par la FFF et devient membre et plus jeune franchiseur de France. En 2007, il compte encore 16 franchisés supplémentaires, 40 en tout ! « Plaisir d’Aider » est prospère, les chiffres d’affaires des franchisés vont crescendo. Certes, la crise gèle quelque peu les revenus de chacun. C’est la raison pour laquelle Stéphane Depaux et le Conseil des Sages (qui réunit des représentants du réseau de franchisés et le franchiseur) décident alors d’abaisser les redevances franchises pour permettre à tous de passer la crise.
En 2008, Stéphane quitte la direction qu’il confie alors à son père et s’envole quelque temps aux Etats-Unis. En juillet 2010, contraint et forcé par le tumulte de quelques-uns de ses franchisés en France, Stéphane Depaux reprend la tête de « Plaisir d’Aider ».
La révolution des franchisés outre Atlantique s’est entamée, les meilleurs du réseau souhaitent leur indépendance et refusent de payer les redevances. Stéphane Depaux tente de garder le contrôle de la situation et licencie ses Conseils, responsables communication.
La FFF le convoque pour éclaircir les dénonciations faites par les franchisés de « Plaisir d’Aider » accusant Stéphane d’escroquerie, arnaques… La FFF porte un regard instigateur, presque accusateur sur le franchiseur de « Plaisir d’Aider » et sous prétexte de morale socialisante, raconte Stéphane Depaux, s’abstient de prêter main forte au franchiseur dépassé par les évènements.
Le franchiseur désabusé et acculé, se tourne vers le Cabinet Gast & Associés qui prend l’initiative d’une action en justice à l’encontre des franchisés. Stéphane Depaux fait le partage des responsabilités de ses Conseils à la FFF, chacun a cherché à se protéger des éventuelles éclaboussures de la révolution des franchisés de « Plaisir d’Aider », étouffant ainsi Stéphane Depaux et son affaire. « Le château de cartes s’est écroulé », reprend Stéphane Depaux, alors même que les « bases du réseau semblaient solides ».
Un constat s’impose à lui, au terme de sa bataille les franchisés ont gagné sans concessions.
La FFF et les cabinets consultés, membres du collège des Experts, lors du dépérissement de l’entreprise avaient pour point commun l’absence de distance critique au système « socialisant », c’est-à-dire laisser les franchisés s’exprimer, les accompagner… C’est finalement « l’humanisme » des méthodes qui fit perdre à Stéphane Depaux son réseau. C’est finalement au Cabinet Gast que Stéphane Depaux a trouvé le soutien nécessaire au franchiseur.
Olivier Gast rappelle alors qu’il a quitté la Fédération en 2001, lorsqu’elle prit l’initiative de faire entrer les franchisés au conseil d’administration. Le départ des plus grands franchiseurs ne s’est pas fait attendre : McDonald’s, Carrefour, Accor. Ce sont les motivations idéologiques qui guident le choix de la structure de la Fédération. L’Italie par exemple, est encore pire, son système est mixte : une Fédération de franchiseurs, une autre franchiseurs-franchisés, enfin une dernière qui réunit les franchisés seulement. En Italie comme en France, la franchise serait un argument politique de lutte des classes.
Bien sur, l’équilibre des forces nécessitent une assistance et une représentation des franchisés mais dans une structure à part, les intérêts défendus ne permettant pas la réunion des genres au sein d’une seule structure.
Stéphane Depaux se remémore les débats syndicalistes auxquels il a été confronté. Les franchisés révolutionnaires appelaient la « direction » révélant ainsi le clivage à l’origine de la révolution. Il regrette d’avoir fait preuve de paternalisme lors de la crise, l’orientation « horizontaliste » groupement coopérative versus capital, vers laquelle a tendu « Plaisir d’Aider ».
Maître Menguy intervient pour dénoncer l’absence de rigueur dans la rédaction du contrat et du DIP des franchises de « Plaisir d’Aider ». Dans cette espèce, les franchisés avaient été « sur-sécurisés », reflétant ainsi l’idéologie de la FFF mais également un mauvais équilibre dans lequel le franchiseur se trouvait lésé. C’est normalement à l’appui du contrat que le franchiseur peut s’élever légitimement contre un franchisé en révolte. Stéphane Depaux n’avait pas ce type de clés en main.
Maitre Menguy approfondit l’analyse du contrat de Stéphane Depaux et de ses franchisés. Pourquoi était-il en faveur des franchisés ? Parce que la clause de résiliation est bilatérale par exemple et offrait la possibilité au franchisé de mettre fin à son engagement. Cette clause procède de deux éléments : la naïveté et l’équilibre « cofranchise ». Il s’est avéré qu’en cas de perturbations, l’absence d’une clause de résiliation unilatérale empêche le franchiseur d’actionner un levier juridique efficace.
De plus, la clause attributive de juridiction était mal rédigée. Le contrat désignait ainsi deux juridictions compétentes permettant que soient soulevés des motifs d’incompétence territoriale de l’une ou l’autre juridiction, perte de temps affectant l’énergie des parties au litige.
Enfin en référence au règlement FFF le contrat prévoyait une phase de médiation. Maître Menguy considère que cette phase n’est pas adaptée à une relation déjà dépérie, ayant perdu tout intérêts communs. Ce processus bureaucratique, séduisant à la faveur du franchisé ne s’analyse pas moins en une phase dilatoire, creusant encore le coût de la procédure litigieuse.
Olivier Gast insiste sur l’équilibre des marges, des intérêts mais défend le verrouillage par le contrat d’une structure « verticale », (« suzerain-vassal »).
Un intervenant s’interloque : « je n’ai toujours pas trouvé la formule idéale ». Il a développé des services de ménage à domicile et d’aide à la personne à Nancy et Metz et songe à s’implanter à Paris.
Toutefois ses inquiétudes le retiennent ; le système, le témoignage les confirment. Le SAP est-il saturé ? Faut-il se diversifier ? Peut-on encore espérer de vraies marges ?
Stéphane Depaux tente d’apporter des réponses. Selon lui, il faut exploiter plusieurs activités de SAP si l’on souhaite obtenir des résultats concrets rapidement. Lui-même avait développé une quarantaine d’activités. Cela permet notamment d’avoir un nombre de postulants beaucoup plus important.
L’intervenant pose la question de la sélection des candidats à la franchise, sur quels critères doit-elle s’opérer ?
Stéphane Depaux mélange critères financiers et critères personnels de compétence, vivacité…
Le débat s’amplifie sur la nécessité de spécialiser l’activité. Certaines n’octroient que de faibles marges comme la garde d’enfants ou le ménage précisément. La question soulève donc un problème de rentabilité de l’activité choisie.
Certaines portent leurs fruits à long terme mais nécessitent notamment un investissement de départ conséquent.
Maître Menguy détaille le schéma exemplaire choisie par la franchise Acadomia :
Le franchiseur a assis son autorité sur un réseau de partenaires indépendants en ayant pour levier son contrat. Maître Menguy ne cache pas son enthousiasme pour le mécanisme et dessine un diagramme dans lequel il insère le franchisé, le parent et le professeur et au sommet le franchiseur. Le contrat est a priori classique sauf que le franchiseur a cherché à contrôler le processus et spécifiquement les flux financiers. Le contrat fait usage du terme de mandat, c’est-à-dire que parent et professeur, de façon autonome, donne mandat au franchisé pour réaliser une série d’opération. Le franchisé quant à lui donne mandat au franchiseur de faire des opérations en son nom ainsi que celle qu’il a lui-même reçu du parent et du professeur.
Résultat ? Pas un flux d’argent n’est en jeu, les coupons matérialisant une heure de cours ou la créance des parents faisant office de chèques. Avant la dématérialisation des flux, Acadomia utilisait le système de chèques au nom de la marque et de la dénomination sociale de la société du franchiseur.
Aujourd’hui le coupon est remis entre les mains du professeur qui l’enregistre sur internet, le chèque est encaissé par le franchiseur qui détient autant de sous compte dans la banque qu’il y a de franchisés et de parents. Cette logistique a notamment nécessité un logiciel de pointe. L’algorithme défini pour Acadomia peut répartir le paiement en tenant compte du salaire destiné aux professeurs, des cotisations sociales à l’Etat et toutes les charges variables ponctuelles ou permanentes affectant les paiements.
Un intervenant demande combien de franchisés ont-ils ?
Maître Menguy souligne qu’il y en a une trentaine et reprend qu’il n’y a pas de clause de résiliation unilatérale dans le contrat mais une clause d’arbitrage. Choix judicieux lorsqu’on en connait les coûts, toute intention de procédure se trouve éteinte. De plus, l’organisation stratégique du réseau n’a pas permis à l’URSSAF d’obtenir devant les tribunaux, la requalification des contrats en contrat de travail !!
Pour savoir plus sur le schéma Acadomia
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