Atelier du CEDRE Jeudi 6 mai 2010 : La transparence bilantielle dans les réseaux de franchise





ATELIER DU CEDRE
 JEUDI 6 MAI 2010
THEME :
«LA TRANSPARENCE BILANTIELLE DANS LES RESEAUX DE FRANCHISE : VIVE INTERNET !»
Le scoop de l’année 2010 dans le monde de la franchise
« Tous les bilans, tous les réseaux, tous les secteurs »


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Notre Guest-Star s’appelle Christian Mainial. Cet indépendant d’origine auvergnate, par un travail de bénédictin, va vous permettre en un click de tout savoir sur vos bilans, ceux de vos franchisés et ceux de vos concurrents ! Fini le bluff, les petites cachotteries, et les mensonges par omission. L’âpreté des chiffres officiels vont faire disparaitre bon nombre de franchiseurs (30% environ d’après mes analyses) et ainsi assainir le marché, et favoriser l’essor de la vraie franchise. Fini les codes de déontologie et autres DIP devenus quasiment inutiles. La loi Doubin devra être amendée. C’est le scoop de l’année 2010. Mode d’emploi.
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17h00 : Accueil des participants  

17h15 : Introduction : de la Loi Doubin au phénomène « Mainial »
Olivier Gast, Président du CEDRE

17h45 : Tous les bilans, tous les réseaux de franchise, tous les secteurs d’activités : mode d’emploi. Exemples et cas pratiques : le secteur de l’esthétique.
Chistian Mainial, "Internaute"

19h15: L’augmentation des risques juridiques et le rôle grandissant de l’avocat
Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor, Gast & Associés

19h45 : Table Ronde : Comment Internet va créer une nouvelle éthique dans la franchise ?

20h15 : Conclusion : un potentiel exceptionnel pour les bons franchiseurs

20h30 : Cocktail


« Tous les bilans, tous les franchisés, tous les secteurs »

Cet atelier – peut-être historique – animé par Christian Mainial permet d’envisager ce que sera la déontologie de la franchise de demain. Bien sur le DIP, la Loi Doubin, la jurisprudence continueront à bâtir, lentement mais surement, le droit de la franchise en France. Mais un nouveau facteur, de fait, doit-être pris en considération, et qui arrive sur le marché de la franchise aujourd’hui. C’est la transparence imposée par Internet. C’est la possibilité en quelques clicks d’analyser tous les bilans de tous les franchisés d’un secteur d’activités. Cette analyse peut-être grossie à la loupe. Il faudra pouvoir en tirer toutes les conséquences : déontologiques, financières, juridiques et judiciaires. Christian Mainial, pionnier de cette nouvelle transparence, a remarqué que dans le secteur de l’esthétique, par exemple, seule une dizaine de franchiseurs sur 40 pouvaient afficher 70% de bilans positifs de leurs franchisés respectifs. Les 30 autres franchiseurs affichaient l’inverse ! La nouvelle déontologie de la franchise passe par la transparence bilantielle. Il s’agit bien d’un vrai changement de la relation franchise aujourd’hui et demain, qui ne manquera pas de bouleverser la donne… (il s’agit d’une vraie cassure avec le passé).

Mais tant mieux !

Ne vaut-il pas mieux avoir de bons franchiseurs avec des franchisés qui affichent 70% de leurs bilans positifs que l’inverse !!! Ou on applique jusqu’au bout le texte du code de déontologie européen de la franchise ou tout le monde s’en fiche ! Il faudra bien un jour ou l’autre et publiquement passer aux aveux…
Il devient urgent de « remoraliser » le monde de la franchise en France mais aussi en Europe. La compromission collective avec des conflits d’intérêt et l’argent doit se faire dans la transparence, n’est-ce pas ? et en toute connaissance de cause ! L’article 1 de la Loi Doubin avait pesé ses mots : « divulguer des informations sincères pour que le candidat franchisé signe en connaissance de cause ». Les institutionnels ont-ils le droit de passer outre pour maintenir leur propre business à flot ?





COMPTE-RENDU TECHNIQUE : LA TRANSPARENCE BILANTIELLE DANS LES RESEAUX DE FRANCHISE : MERCI INTERNET !Introduction : De la Loi DOUBIN au phénomène « Mainial » (Olivier Gast, Président du CEDRE)

L’atelier du 6 mai 2010 relance un débat ancien selon lequel en matière de franchise : la méfiance reste le maitre mot. Plus particulièrement, l’objectif de cet atelier est d’aider les franchiseurs à anticiper les risques. Il faut savoir qu’il existe sur internet des outils permettant de sauver la franchise d’une mauvaise image. Cependant pour réaliser cet objectif la seule solution est d’amender la loi DOUBIN et d’essayer d’aller toujours plus loin dans la prévention. Aujourd’hui, la faculté de trouver en ligne des versions simplifiées de bilans accessibles à tous nous est offerte et permet à chacun d’appréhender la situation financière d’une enseigne. Malgré tout, il existe toujours des candidats à la franchise qui ne se renseignent pas sur l’état des finances d’un franchiseur avant de s’engager.

Compte tenu des problèmes que cette attitude peut engendrer, il apparait nécessaire que la loi prenne le relais et impose l’affichage au DIP des bilans de chaque franchisé. Cela permettrait ainsi de dire qu’un candidat à la franchise qui s’engage le fait en toute connaissance de cause.  En ce sens, il ne pourrait plus agir par la suite sous prétexte qu’il n’avait pas obtenu la totalité des informations sur les bilans avant de signer un contrat de franchise.

Avant de commencer l’exposé intitulé « la nouvelle transparence d’internet : risques et atouts », Monsieur Christian MAINIAL, a tenu à rappeler à quel point il est un fervent défenseur de la vraie franchise et donc des vrais franchiseurs. Mais qu’en regardant les milliers de bilans des franchisés sur Internet on ne peut que constater qu’un tiers des franchiseurs sont pour le moins des incompétents voire des « innocents ». Il a ensuite présenté un reportage parut dans le journal de TF1  datant du 17 mars 2010, et qui est encore visible sur internet en tapant les mots : TF1 LES DESSOUS DE LA FRANCHISE. Une partie du reportage était consacrée à une franchisée de PETITS PETONS, Madame Sandrine LAMPIN, qui comme d’autres franchisés de la même enseigne, a rencontré de nombreuses difficultés. En effet lorsqu’elle a signé le contrat de franchise, le prévisionnel de compte du fournisseur annonçait des chiffres inexacts et surtout bien supérieurs à ceux qu’elle a pu obtenir. Elle a donc engagé une action en justice contre ce dernier et a remporté le procès. Les juges ont condamné son franchiseur à lui verser la somme de 70.000 euros soit, la moitié de son investissement initial. Par la suite elle a changé de nom ainsi que de fournisseur, depuis, son chiffre d’affaires a progressé de 25% et elle peut maintenant se servir un salaire. Il faut rappeler que PETITS PETONS a ouvert 100 boutiques en franchise, et qu’actuellement 70 sont fermées ou on quitté l’enseigne. Cette enseigne qui existe depuis plus de 15 ans est aujourd’hui dans l’incapacité de présenter ne serait-ce que 5 bilans convenables, et se trouvait pourtant présente au salon de la franchise 2010 ! Une deuxième franchisée sous une enseigne de terminal de cuisson était interviewée alors qu’elle était dans la salle des pas perdus du tribunal ou elle avait déposé le bilan et ou elle allait demander des délais de paiement au juge. Cette franchisée avait effectué un investissement de l’ordre d’un million d’euros dans un réseau vieux de plus de 15 ans, et qui comptait déjà des dizaines d’échecs à son actif et très peu de réussites. Ces deux cas ne sont pas isolés, on peut estimer que sur les 1250 réseaux annoncés par la FFF, un tiers au moins sont dans cette situation.

Nous voyons donc qu’il existe bien des dysfonctionnements dans le monde de la franchise. L’objet de cet atelier consiste à les analyser ainsi qu’à exposer les moyens qui pourraient permettre de les enrayer.


Intervention de Christian Mainial


1. LES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTEME

A) DANS LE SECTEUR DE L'ESTHETIQUE

Il faut bien constater que dans ce secteur pourtant présenté comme porteur et plein d’avenir il existe de nombreuses difficultés.
(voir le post d'Olivier Gast : Conflit d’intérêt et transparence)


1. L'exemple d'ESTHETIC CENTER

ESTHETIC CENTER se situe au 4ème ou 5ème rang des meilleures enseignes du secteur esthétique qui en compte une cinquantaine.
Cette structure a créé 200 unités. Et aujourd’hui, seules 10 à 15% d’entre elles sont en difficulté. Pourtant le franchiseur a été condamné ces deux dernières années à verser au total  prés de 2.000.000 d’euros de dommages et intérêts à certains franchisés. Il a notamment été condamné à Beauvais. En l’espèce un franchisé qui avait réalisé des bénéfices et effectué un chiffre d’affaires de 400.000 euros, ce qui est 5 fois supérieur au chiffre d’affaires que réalise un institut indépendant, a intenté une action en justice contre son franchiseur en faisant valoir que les bénéfices retirés de l’entreprise étaient inférieurs à ceux qui avaient été annoncés dans le prévisionnel. Autrement dit, le juge ne se limite plus à l’analyse du prévisionnel du franchiseur mais considère que le consentement du franchisé a pu être vicié par de faux espoirs. Le tribunal est peut être allé trop loin mais il reste à découvrir si cette décision pourrait s’inscrire dans une certaine continuité.

Aujourd’hui une vingtaine de procès, en première instance ou en appel, contre le franchiseur ESTHETIC CENTER sont en cours et 8 jugements ont été rendus dans le même sens.   C’est pour l’enseigne une situation très ennuyeuse, le premier jugement ayant remarqué que sur 150 unités 13 seulement avait réalisé le chiffre d’affaires annoncé mais aucune n’avait réalisé le chiffre d’affaires annoncé. Pourtant 70 % de ses franchisés présentent des bilans positifs et les deux tiers des centres sont détenus par des multi-franchisés qui ont parfois 3,4,5 voire 7 centres comme JOEL MICOULAUD ou 9 comme ROBERT BORI.

On peut estimer que les prévisionnels ont été surestimé de 25 % environ en moyenne mais que même dans ce cas, les unités restent rentables. On peut aussi constater que les centres qui n’ont pas trouvé une rentabilité dès la première année ou la seconde progressent et seront à terme rentables. Moins de 10 % des franchisés ont déposé le bilan ou détiennent des comptes inquiétants.

Le bilan global du réseau reste donc positif, surtout si on le compare à celui d’autres enseignes du secteur esthétique qui ont 90 % voire 100 % d’échecs et qui ont parfois surestimé leurs prévisionnels de 200 % ou plus.

La majorité des enseignes relevant du secteur esthétique, souvent plus anciennes qu’ESTHETIC CENTER sont dans l’incapacité de montrer ne serait-ce que 10 bilans positifs.

En regardant les bilans on peut estimer que L’OCCITANE, YVES ROCHER, et BODY MINUTE, ESTHETIC CENTER sont les 4 meilleures enseignes françaises.
Pourtant ESTHETIC CENTER a été condamné.



2. L'exemple d'ESPACE EPILATION

Un autre exemple dans ce secteur mérite d’être analysé et nous renseigne sur les difficultés rencontrées dans l’univers de la franchise, c’est celui d’ESPACE EPILATION. La Cour d’appel de Montpellier a condamné cette enseigne à payer plus de 200.000 euros à l’un de ses franchisés qui a déposé le bilan. De plus le franchiseur a été condamné, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à publier ses bilans qui démontrent de façon claire que ce sont les royalties des franchisés qui comblent les déficits des unités du franchiseur. Les jugements rendus et les belles indemnités obtenues par les ex franchisés donnent aujourd’hui des envies aux franchisés qui sont encore dans le réseau et les procès se multiplient.

En conclusion, si un franchiseur ne parvient pas à présenter d’avantage de bilans positifs que de négatifs, sa condamnation est certaine. Et même dans le sens contraire, le franchiseur pourra encore être condamné, comme ESTHETIC CENTER, si il s’avère que les prévisionnels annonçaient des résultats supérieurs à ceux obtenus.



B) LES INCOHERENCES DU SYSTEME

1. Dans le fonctionnement de la Fédération Française de la Franchise

On note des incohérences dans le fonctionnement de la FFF mais également dans les données qu’elle diffuse.

Dans son mode de sélection : La Fédération compte 140 membres sur les 1350 réseaux de franchise qu’elle recense. En 40 ans elle n’a donc sélectionné que 10% des franchiseurs… Selon son site, pour y adhérer, le franchiseur candidat est audité par des franchiseurs expérimentés qui examinent sous toutes les coutures le concept, le savoir-faire, la situation financière du candidat franchiseur, la rentabilité … On se demande alors comment un réseau tel que FRUITS ET PASSION a pu participer à tous les salons de la franchise ? Comment il a pu être nominé pour la qualité de son information financière mais encore a pu devenir membre de la Fédération, lorsque l’on s’aperçoit des chiffres dramatiques affichés par le franchiseur grâce aux données disponibles sur societe.com. Dans un reportage publié sur l’OBSERVATOIRE DE LA FRANCHISE, des professionnels de la franchise, dont la responsable du pôle franchise d’une grande banque, analysaient le concept de cette enseigne et le trouvaient globalement très bon. Le fait que le franchiseur n’ait eut que trois franchisés, tous morts, et aucun bilan à montrer n’entache d’ailleurs en rien leur avis positif sur celle ci. Les bilans du franchiseur était aussi catastrophiques pour son activité de franchiseur ( 1 million d’euros de perte pour un chiffre d’affaires de 900 000 euros ) que pour son magasin pilote situé rue de RIVOLI et qui en cinquième année pour un chiffre d’affaires de 170 000 euros faisait une perte de 440 000 euros. 30 franchisés ont perdu en moyenne 500 000 euros avec cette enseigne qui n’a jamais pu publier un seul bilan équilibré. On se demande alors comment une fédération peut être crédible quand elle accepte FRUIT ET PASSION en son sein et qu’elle ne compte pas dans ses rangs l’enseigne  L’OCCITANE qui est une réussite exceptionnelle aussi bien pour le franchiseur que pour les franchisés dont 95 % des bilans sont positifs? De plus nous pouvons noter que malgré une liquidation judiciaire en décembre 2007 du franchiseur et de son unité pilote, on trouve encore de nombreux articles élogieux sur internet concernant cette enseigne.

Dans les données qu’elle diffuse : 
On peut lire en toutes lettres sur le site de la FFF : « Aujourd’hui la franchise c’est 1369 réseaux, dont 140 adhérents à la FFF, ces réseaux rassemblent 52.000 points de vente réalisant un chiffre d’affaires de 47 milliards d’euros. Derrière ces chiffres, des professionnels de la franchise sérieux et solides œuvrent depuis plus de 40 ans aux cotés de la FFF, pour une professionnalisation du secteur et un accès facilité à l’information. » Cependant ces chiffres n’ont aucun fondement.

Tout d’abord, le nombre de réseaux énoncé sur le site (1369) ne recouvre pas la réalité. Ainsi dans le numéro 12 hors série de FRANCHISE MAGAZINE numéro annuaire 2010, on peut lire sur la page de couverture 1250 réseaux recensés. Mais ce chiffre est également erroné ; puisqu’il comprend à la fois les morts, les mourants, les fantômes, les malades chroniques, les rachitiques et les prématurés ! Certains franchiseurs présents dans les 1250 réseaux ont été mis en liquidation judiciaire en 2009, d’autres comme FRUITS ET PASSION ou OLISTIS en 2006 ou 2007 et les CENTRES DE LA PEAU en 2002. Certains franchiseurs sont en redressement judiciaire, d’autres n’ont aucune unité, pilote ou encore  franchisés. Certains n’ont même aucune existence légale en France. Si on accordait le titre de franchiseur, uniquement à ceux qui ont publié 3 bilans dont le dernier positif, 25 des 50 enseignes du secteur esthétique seraient retirées de la liste. C'est-à-dire que sur les 1 250 réseaux recensés, la moitié disparaitrait.  

Ensuite, le site mentionne 52.000 points de vente. Pourtant la même source comptait 54.000 points de vente en 1999 et 52.000 est aussi le nombre de points de vente ouverts entre 2000 et 2009 si on en croit FRANCHISE MAGAZINE qui dans chacun de ses dossiers annuels annonce le nombre d’ouvertures réalisées par les enseignes. Par conséquent, 54.000 unités franchisés en 1999 + 52.000 unités ouvertes en 10 ans = 52.000 unités en 2009 ? On est donc en droit de se demander ce que recouvrent réellement ces chiffres ? Y-a-t-il eu autant de fermetures que d’ouvertures  d’enseignes? En réalité, chaque année on retrouve environ 6.000 ouvertures contre 5.000 fermetures ou sorties de réseau. Parmi les 6.000 ouvertures, 1.000 resteront dans leurs réseau d’origine, 2.000 à 3.000 déposeront le bilan, et les autres ne renouvelleront pas leurs contrats. Les chiffres annoncés par la presse sont donc peu crédibles, il faut donc les manier avec précaution.  S’agissant du chiffre d’affaires donné, 47 milliard euros pour 52.000 points de vente .C’est à dire 900.000 euros de chiffre d’affaires moyen par point de vente. Il faut bien avoir à l’esprit que la majorité des franchisés peine à atteindre 200.000 à 250.000 euros de chiffre d’affaire par an. Dans le secteur de l’esthétique qui rassemblent 12 000 franchisés en comptant les groupes de coiffeurs,  seul Yves ROCHER se trouve dans cette moyenne.  Enfin en ce qui concerne la rentabilité des points de vente. Dans la dernière étude de 2008 parut dans FRANCHISE MAGAZINE, on constate que sur les 130 enseignes qui ont donné leurs chiffres d’affaires, 59 enseignes n’ont pas répondu à la rubrique revenus annuels du franchisé. En outre sur les 71 restantes, on peut éliminer au moins une vingtaine d’enseignes dont les chiffres sont totalement surréalistes et/ou qui pour une réussite ou deux essuient des dizaines d’échecs. Ces chiffres dont il est fait mention sont donc bien loin de coller à la réalité de l’univers de la franchise.



2. Dans les informations délivrées par voie de presse

Il est certain que les candidats à la franchise ne prennent pas suffisamment en compte les contrevérités que l’on peut lire. Le secteur de l’esthétique est séduisant et chaque année des revues publient des dossiers spéciaux sur ce secteur toujours présenté comme plein d’avenir. L’amincissement et le bronzage sont toujours regardés comme des eldorados. Cependant, il faut avoir en tête que dans le premier moins de 10% des franchisés gagnent le SMIC. 50 % des entreprises déposent le bilan et 30 % ne sont pas rentables. Le bronzage ne se porte pas mieux. Seul POINT SOLEIL peut montrer des bilans positifs à Paris ou en région parisienne. La majorité des centres de province affichent de lourdes pertes et ce malgré des investissements dépassant parfois les 300.000 euros. Malgré ces résultats financiers pour le moins décevants certains journalistes chantent régulièrement les louanges des concepts de ce secteur.

En revanche il est à noter, qu’on trouve très peu de commentaires sur une enseigne comme BODY MINUTE, qui possède pourtant 200 centres et dont les fermetures ou dépôt de bilans se comptent sur les doigts d’une main. Néanmoins, une revue spécialisée a annoncé que 19 centres BODY MINUTE avaient fermé sans prendre soin de vérifier l’information. En réalité ce n’était pas 19 mais 1 centre qui avait fermé. Et cette erreur s’explique peut être par le fait que BODY MINUTE refusait d’acheter des pages de publicité dans ladite revue (!!!), contrairement à son concurrent ESTHETIC CENTER dont le budget publicitaire est certainement le plus élevé du secteur. Il apparait donc nécessaire de manier avec précaution chaque information dans ce secteur, la prudence quant aux articles reste une clé essentielle notamment pour le candidat à la franchise qui doit se décider à conclure tel ou tel engagement avec un franchiseur.

Aujourd’hui, les juges sont en possession de bilans de franchisés et donc, en mesure de condamner des franchiseurs qui n’avaient rien à faire dans ce métier. Le ménage est en train de s’effectuer dans le secteur de l’esthétique et va se poursuivre dans d’autres.

Malgré cela les nombreuses sources d’informations, qui se disent officielles, continuent à présenter la franchise comme un monde parfait et encadré, alors qu’il ressemble plutôt au Far West. Ce décalage entre la communication et la réalité entraine en conséquence, une certaine méfiance de la part des candidats à la franchise et les éloignent ainsi  d’un projet.



2. LES MOYENS MIS A DISPOSITION POUR LES ENRAYER

A) LA TRANSPARENCE OFFERTE PAR INTERNET :

1. L'obtention d'informations vraiment sincères
Il faut savoir que Monsieur Christian MAINIAL a crée une base de données qui permet de prendre rapidement connaissance de la situation financière de certains franchiseurs et de leurs franchisés. Cette base de données compte environ 300 réseaux et 15 000 entreprises franchisées. Evidemment cette faculté peut effrayer plusieurs d’entre eux, puisque n’importe quel candidat à la franchise peut avoir accès à des documents qui contiennent la totalité des bilans de certains franchisés, de telle sorte que sauterait aux yeux l’enseigne idéale permettant de gagner réellement de l’argent et celles à éviter. En réalité, par précaution le franchiseur pourrait prendre l’initiative de dresser lui-même tous ses bilans dans l’annexe du DIP afin de démonter qu’il est honnête et sincère dans l’exposé de ses résultats.

Le candidat franchisé disposerait ainsi de tous les éléments nécessaires en amont de sa prise de décision. Lorsque 70% des bilans d’une enseigne sont positifs et que 30% d’entre eux seulement sont mauvais, cette faculté parait envisageable. Mais il faut garder présent à l’esprit qu’il existe des réseaux dans lesquels ce pourcentage est quasiment inversé. Ce qui ne va pas sans difficultés.

A l’heure actuelle, la connaissance partielle des bilans de l’enseigne, avant la conclusion d’un contrat de franchise reste le problème majeur. Par conséquent la franchise doit forcément s’adapter; le savoir-faire doit d’avantage se préciser et se transformer en « savoir-réussir ». C’est en ce sens qu’il apparait nécessaire d’aller au delà de la loi DOUBIN en imposant au franchiseur d’intégrer à l’annexe du DIP la totalité des bilans de ses franchisés, ce qui permettrait au franchiseur de disposer de preuves tangibles afin de prouver sa sincérité (plus tard devant les tribunaux).


2. Les sites www.societe.com, www.infogreffe.fr, www.score3.fr, www.manageo.fr. etc.

www.societe.com : Ce site est gratuit et  permet de consulter la situation financière de la majorité des enseignes. La présentation des bilans y reste partielle, on ne trouve que 30 chiffres publiés pour chacun d’entre eux (10 pour l’actif, 10 pour le passif, et enfin 10 pour le compte de résultat). Mais cela est suffisant pour se faire un premier avis sur un concept. A l’heure actuelle, cette base de données est accessible à tous, chacun peut mener son enquête sur une enseigne existante, rassembler des éléments, consulter un avocat et ainsi faire valoir que le chiffre d’affaire annoncé par le franchiseur est inexact, et que par souvent la rentabilité de l’affaire est nulle ou très inférieurs aux chiffres annoncés.
Jusqu’à présent, tous les contentieux sur le sujet se concentrait autour de l’état du marché local et du compte d’exploitation prévisionnel. Dans les années 90 on apportait devant les tribunaux des dossiers comprenant 300 pages de statistiques de marketing. Par la suite, il fallait désigner des experts capables de dire si les statistiques de marketing correspondaient réellement à l’état de marché. Désormais la précision est le mot d’ordre, puisqu’il est maintenant nécessaire de dresser un état du marché sérieux et sincère, à défaut les juges condamneront le franchiseur à verser au franchisé des dommages et intérêts correspondant aux pertes que ce dernier aura pu contracter pour son entreprise.

Avant de s’engager il est donc crucial de parfaitement connaitre les bilans de la société. Alors qu’il y a une dizaine d’années il fallait analyser tout le registre du commerce et des sociétés pour prendre connaissance de la situation financière d’une enseigne, aujourd’hui  internet et la transparence informatique facilitent considérablement le travail. Par ailleurs, si le franchisé ne publie pas ses comptes au RCS, il reste la possibilité d’adresser un courrier au Procureur de la République afin que la société soit sanctionnée pour manquement à ses obligations. On pousse ainsi le franchisé à être beaucoup plus prudent. Et donc sur le plan du contentieux, la technique de défense va forcément évoluer.

D’autres sites existent tels que manageo.fr ou encore score3.fr. Ce dernier permet d’accéder gratuitement à partir du seul nom d’un dirigeant, à la liste des entreprises (SARL ou SA mais aussi SCI) dont la personne en question est propriétaire, gérant ou actionnaire.

Le site avis-judiciaire.com offre des informations sur les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (l’abonnement coûte 200 euros pour 6 mois) et on compte environ 15 000 entreprises en RJ ou en LJ sur ce site.

Le site www.avis-judiciaire.com est le premier site auquel un franchiseur doit s’abonner. Il permet de faire des sélections par région et / ou par code APE et de trouver des locaux dans de très bonnes conditions financières.

En suivant cette base de données on trouve donc de très belles opportunités de reprises de locaux à commencer par ceux de ses concurrents ont fait faillite.
Par exemple, le centre d’amincissement EFFEA de PALAISEAU a été mis en liquidation judiciaire et BODY MINUTE l’a repris pour un euro.
Avec www.societe.com on peut accéder  aux comptes des concurrents, et avec www.avis-judiciaire.com on peut voire quels sont  les opportunités de reprises.

Ce passage d’une certaine opacité à plus de transparence permet d’obtenir une vue d’ensemble de la situation d’une société, d’un franchiseur, de son réseau, de ses franchisés….



3. Le site de Maitre MERESSE

De nos jours l’augmentation des risques est croissante. C’est pour cette raison que sur le site de Maître MERESSE on peut trouver des exemples de jugements et de condamnation de franchisés. Cela permet à chaque franchisé de comparer son cas à celui des ses homologues. Il y a une quinzaine d’années, rassembler facilement les bilans ou connaître le nombre de faillites du réseau, ainsi que le chiffre d’affaire s’avèrent être une tache extrêmement difficile, la démonstration de l’incompétence ou de la « malhonnêteté » du franchiseur était quasiment impossible. Il est même arrivé que des franchisés ruinés par des franchiseurs escrocs soient obligés de verser des indemnités à ces derniers. Quand par miracle un franchisé obtenait la condamnation de son franchiseur, il ne prenait pas le temps d’informer les autres franchisés du réseau.

En revanche de nos jours, avec la transparence qu’offre internet, les franchisés qui ont intégré un réseau douteux ont à leur disposition d’avantage d’outils ce qui leur permet de faire condamner un franchiseur pour son manque de loyauté et de sérieux. De plus en appréciant la situation financière de ses homologues, un franchisé pourra constater qu’il n’est pas le seul à rencontrer des difficultés, il pourra communiquer avec eux pour réfléchir, se conforter et agir. Par ailleurs, on peut noter que le regroupement de franchisés est conseillé pour diminuer le montant des honoraires.

Enfin si le franchisé gagne son procès, il reçoit la copie de son jugement par internet, ce qui lui permet de le renvoyer en un clic au réseau tout entier



B) DES NOTIONS DETERMINANTES QUI SE PRECISENT

1. La notion d'espérance de gain

A présent nous pouvons espérer que le marché de la franchise se clarifie. Les dernières jurisprudences sont d’ailleurs extrêmement intéressantes notamment en ce qui concerne les précisons apportées sur la notion d’espérance des gains. En effet les juges s’attachent de plus en plus à l’analyse des bilans pour apprécier la valeur d’un concept.

Le tribunal d’ailleurs a condamné le franchiseur ESTHETIC CENTER en relevant que l’espérance de gain constitue aujourd’hui un élément déterminant dans le choix du réseau par le franchisé et que s’il avait effectué le même investissement dans un réseau plus fiable, l’affaire aurait pu être encore plus rentable. Le franchisé réalisant un investissement important, a le droit à une information très détaillée sur la situation financière du franchiseur et son réseau. Dans cet esprit l’espérance de gain apparait aujourd’hui comme un élément déterminant dans le consentement donné par le franchisé. Cette notion totalement absente de la loi DOUBIN revêt enfin une importance toute particulière. On investit son argent et son temps parce qu’on espère tout simplement gagner sa vie...

On découvre trop souvent des personnes qui investissent des sommes colossales sans avoir eu connaissance des bilans de l’enseigne en amont. Cela parait quand même difficile à croire et on est en droit de se demander comment des franchiseurs réussissent à vendre leurs concepts. Dans ce contexte on peut imaginer que dans les années à venir, les juges vont de plus en plus s’attacher aux gains réels des franchisés, les comparer aux investissements faits par ces derniers et de ce fait resituer le paysage de la franchise.



2. La notion de rentabilité

Un autre problème mérite ici d’être soulevé. En effet on retrouve souvent dans un réseau des pertes importantes et des liquidations judiciaires en série qui vont inciter à la prudence. Cependant, on découvre encore d’avantage d’exemples de réseaux dans lesquels, les bilans sont positifs mais la rentabilité nulle, ou si faible que l’exploitant ne peut même pas se rémunérer à hauteur du SMIC, et ce, malgré 50 ou 60 heures de travail hebdomadaire.
Même pour un euro, certains centres de bronzage ou d’amincissement n’ont pas trouvé preneur. On note au passage que même pour un euro, des franchiseurs comme CARRE SOLEIL ou HYPERMINCEUR ne rachètent pas de centres même si ils sont  récents. Cela en dit long sur la foi qu’ils ont dans leurs concepts.

L’achat des murs pour rentabiliser une activité commerciale reste la voie royale et la base des plus belles réussites dans le commerce. Pour illustrer ce propos nous pouvons mentionner le cas du franchisé Jean Louis DAVID de TROYES. Il avait a acheté les murs du local commercial dans lequel se trouvait son salon en 1994 pour 400 000 francs, et les a revendu en 2008 pour 1.000.000 euros à un investisseur. Ce dernier les a loués à une enseigne de vêtements pour 8.000 euros par mois ! Le montage d’une SARL qui rembourse un loyer à une SCI est vieux comme le monde ; mais il n’est jamais expliqué aux candidats à la franchise ou aux entrepreneurs et cela est regrettable. Les murs restant la plus grande source de profit pour un entrepreneur.  

La revente d’un fonds de commerce d’un réseau fiable reste également un sujet très peu expliqué, alors qu’il faut savoir qu’elle peut représenter une source non négligeable de profit pour un franchisé. Par exemple, Un MAC DO se vend 1 à 2 millions d’euros, une MIE CALINE, un CACHE-CACHE ou un ETAM 500 000 euros. Alors que pour un euro un HYPERMINCEUR, un CARRE SOLEIL ou un SUNSO ne trouve pas preneur.

Des points importants comme l’achat des murs ou la revente d’un fond ne sont jamais abordés par les journalistes notamment dans les études de rentabilité. Cet oubli fâcheux discrédite toujours d’avantage le monde de la franchise aux yeux des candidats à la création d’entreprises qui sont avertis, et notamment aux yeux de ceux qui sont déjà commerçants ou qui en comptent dans leur entourage.

Les chiffres inventés par les franchiseurs, les échecs en série de certaines enseignes encensés par la presse, les concepts sans aucune rentabilité et les procès de plus en plus visibles grâce à internet donnent une image négative de la franchise. Les mauvais réseaux occultent les bons, ou éloignent les candidats à la franchise. On peut estimer que moins de 20 % des réseaux peuvent montrer des bilans susceptibles d’encourager un créateur d’entreprise qui voudrait se lancer dans la franchise.

A l’heure actuelle, les meilleurs réseaux devraient avoir doublé d’importance sur le marché si le ménage avait été entrepris depuis l’apparition en 2001 de sites comme www.societe.com

Mais ce ménage va s’effectuer et on peut espérer que dans les dix prochaines années ceux-ci puissent s’accroitre.

Enfin il faut avoir à l’esprit que l’on estime que sur les 5.000 à 6.000 points de vente ouverts chaque année, la moitié n’aurait pas du ouvrir si le banquier avait refusé le prêt ! On se demande à partir de quand pour accorder un prêt les banquiers regarderons, ou conseillerons à leurs futurs clients de le faire, des sites tels que societe.com ou infogreffe.fr sont accessibles à tous et gratuits mais ils n’intéressent pas les banquiers ni les assureurs de crédits ? Les procès vont donner certainement lieu à des échanges intéressants sur ce point.

Cet aveuglément des banques est un excellent argument pour les bons franchiseurs. Cela montre de la meilleure manière qui soit, qu’un candidat à la franchise ne peut avoir confiance qu’en son franchiseur et dans les bilans des franchisés.



CONCLUSION :

Dans ce contexte il est avant tout conseillé au franchiseur de mettre en annexe du DIP les bilans, signés par le candidat franchisé, même si ce n’est pas une démarche évidente pour les jeunes franchises, qui ont une trentaine de franchisés !

On pourrait par exemple afficher les bilans des 30 franchisés « les plus représentatifs » dans un réseau de 200 entités, selon des critères divers, tels que la situation de l’entité, son investissement. Soit encore, créer un site internet de consultation dévoilant les bilans en ligne, en prévoyant dans le DIP que le candidat franchisé est sensé avoir lu tous les bilans laissés à sa disposition avant de donner son consentement. Les modalités de mise en œuvre de la partie bilantielle dans le DIP restent donc ouvertes à la discussion. Enfin, un franchiseur a tout intérêt à faire une radiographie de son secteur pour valoriser son offre et prouver que son concept est intéressant. Celle-ci pourra également lui être utile pour racheter des unités en faillite ou encore lui servir de preuve lors d’un procès.

Christian Mainial
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