Atelier du CEDRE Mardi 9 juin 2009 : Franchise et intuitu personae
LE CEDRE VOUS INVITE GRACIEUSEMENT A SON PROCHAIN ATELIER
LE MARDI 9 JUIN 2009
À 17H00 PRÉCISE
THEMATIQUE : «FRANCHISE ET INTUITU PERSONAE » UNE REMISE EN CAUSE DE LA FRANCHISE EN FRANCE
Animé par Olivier Gast, Président du CEDRE
LE MARDI 9 JUIN 2009
À 17H00 PRÉCISE
THEMATIQUE : «FRANCHISE ET INTUITU PERSONAE » UNE REMISE EN CAUSE DE LA FRANCHISE EN FRANCE
Animé par Olivier Gast, Président du CEDRE
17h00 : Accueil des participants
17h15 : Introduction : Pourquoi les hauts-magistrats n’aiment plus la franchise ? (jurisprudence Comod/Prodim, Casino, Yves Rocher…)
Olivier Gast, Président du CEDRE
17h40 : La clause intuitu personae doit-elle être réciproque dans les contrats de franchise ? Conséquences
Olivier Gast, Président du CEDRE, et Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor, (Gast & Associés), Spécialiste des contrats de franchise.
18h15 : Corporate : Fusion-Absorption – Apport Partiel d’actifs. A quoi ça sert ?
Me Anis Sabri-Lebaron, Avocat à la Cour, Spécialiste Corporate
18h45 : Commentaires du 1er Arrêt de la Cour de Cassation du 3 juin 2008 à propos d’un contrat de franchise, qui, en considération de la personne du franchiseur (clause intuitu personae réciproque) ne peut, sauf accord du franchisé, être transmis par l’effet d’un apport partiel d’actifs placé sous le régime des scissions (Jurisprudence Comod/Prodim).
Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor, (Gast & Associés), Spécialiste des contrats de franchise
19h20 : Commentaires du 2e Arrêt de la Cour de Cassation du 3 juin 2008 concernant le contrat de franchise, qui, conclu en considération de la personne du franchiseur (intuitu personae réciproque) ne peut être transmis par fusion – absorption à une société tierce qu’avec l’accord du franchisé (Jurisprudence Casino).
Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor, (Gast & Associés), Spécialiste des contrats de franchise
20h00 : Une des clauses essentielles d’un contrat de franchise : la clause intuitu personae, ne doit jamais être réciproque. Pourquoi ? Conséquences financières pour le franchiseur.
Gérard Chapalain, Conseil Financier, et Me Anis Sabri-Lebaron, Avocat à la Cour, Spécialiste Corporate
20h30 : Table Ronde : Vite relisez les clauses intuitu personae de vos contrats de franchise !
Animée par Me Pierre Cussac, Avocat à la Cour, Spécialiste de la distribution.
1er Témoignage : Nestane Keressolidze, Directeur Juridique Guild Invest (Coopérative Krys, Lynx Optique, etc…)
2e Témoignage : Jean Lavaupot, Directeur réseau ERA-Immobilier
21h00 : Conclusion et Cocktail.
17h15 : Introduction : Pourquoi les hauts-magistrats n’aiment plus la franchise ? (jurisprudence Comod/Prodim, Casino, Yves Rocher…)
Olivier Gast, Président du CEDRE
17h40 : La clause intuitu personae doit-elle être réciproque dans les contrats de franchise ? Conséquences
Olivier Gast, Président du CEDRE, et Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor, (Gast & Associés), Spécialiste des contrats de franchise.
18h15 : Corporate : Fusion-Absorption – Apport Partiel d’actifs. A quoi ça sert ?
Me Anis Sabri-Lebaron, Avocat à la Cour, Spécialiste Corporate
18h45 : Commentaires du 1er Arrêt de la Cour de Cassation du 3 juin 2008 à propos d’un contrat de franchise, qui, en considération de la personne du franchiseur (clause intuitu personae réciproque) ne peut, sauf accord du franchisé, être transmis par l’effet d’un apport partiel d’actifs placé sous le régime des scissions (Jurisprudence Comod/Prodim).
Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor, (Gast & Associés), Spécialiste des contrats de franchise
19h20 : Commentaires du 2e Arrêt de la Cour de Cassation du 3 juin 2008 concernant le contrat de franchise, qui, conclu en considération de la personne du franchiseur (intuitu personae réciproque) ne peut être transmis par fusion – absorption à une société tierce qu’avec l’accord du franchisé (Jurisprudence Casino).
Me Gilles Menguy, Avocat & Solicitor, (Gast & Associés), Spécialiste des contrats de franchise
20h00 : Une des clauses essentielles d’un contrat de franchise : la clause intuitu personae, ne doit jamais être réciproque. Pourquoi ? Conséquences financières pour le franchiseur.
Gérard Chapalain, Conseil Financier, et Me Anis Sabri-Lebaron, Avocat à la Cour, Spécialiste Corporate
20h30 : Table Ronde : Vite relisez les clauses intuitu personae de vos contrats de franchise !
Animée par Me Pierre Cussac, Avocat à la Cour, Spécialiste de la distribution.
1er Témoignage : Nestane Keressolidze, Directeur Juridique Guild Invest (Coopérative Krys, Lynx Optique, etc…)
2e Témoignage : Jean Lavaupot, Directeur réseau ERA-Immobilier
21h00 : Conclusion et Cocktail.
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