Atelier du CEDRE Mardi 20 novembre 2012 : Comment négocier un bail commercial aujourd’hui ?
Thème :
Comment négocier un bail commercial aujourd’hui ?
Nouvelles clauses
Nouveaux pièges
Le Mardi 20 novembre 2012 de 17h à 20h30
Lieu : Clear Channel France - 4, place des ailes 92100 Boulogne Billancourt
| Les modèles économiques changent, les chiffres d’affaire ne sont pas au rendez?vous. Les bailleurs et grosses foncières imposent des nouvelles règles du jeu, de nouvelles clauses dans leurs baux commerciaux. Des experts reconnus vous en diront plus le 20 nov. Avec la présence exceptionnelle de Marc Olivier PETIT, expert près la Cour d’Appel de Paris en immobilier commercial, et expert entre autres d’Unibail. |
PROGRAMME
17h00 : Accueil des participants
17h15 : Introduction : « Le monde du décret 1953 » !
Olivier Gast, Président du CEDRE.
17h30 : Quelle valeur locative aujourd’hui dans les centres commerciaux et centres?villes ?
Quel loyer pour quelles charges ?
Marc Olivier PETIT, expert près la Cour d’Appel de Paris en immobilier commercial.
18h30 : Quelles sont les nouvelles clauses insérées dans les baux commerciaux ?
Les évolutions du décret de 1953, dernières jurisprudences. Maître Gilles HITTINGER?ROUX, Avocat à la Cour de Paris, spécialiste des baux commerciaux (côté locataire).
19h30 : Comment échapper à ces nouveaux pièges pour le franchisé ?
Pierre GONNAUD, M.P. Conseil, 30 ans d’expérience dans le domaine de la négociation commerciale.
20h30 : Débat. 20h45 : Conclusion et cocktail.
COMPTE RENDU TECHNIQUE
Le brillant atelier du CEDRE du 20 novembre dernier chez « Clear Channel » a traité du délicat sujet de la renégociation possible et souhaitable des baux commerciaux. Conséquence directe de la crise sévère que le monde du retail est entrain de vivre.
Les intervenants de ce programme ont démontré qu'on ne badinait pas avec le décret de 1953 !
I. L'expert Marc Olivier Petit, représentant plutôt les bailleurs et foncières, a longuement développé « l’obligation de délivrance » du bailleur. Faire que son centre commercial, par exemple, soit bien fréquenté par les consommateurs ...
Bien qu'on assiste toujours à la "financiarisation" des affaires, les locataires, preneurs ou franchisés ont beaucoup de droits à faire valoir aujourd'hui face aux centres commerciaux et même devant les tribunaux.
Certains participants ont évoqué aussi la baisse significative d'affluence lors du dernier MAPIC à Cannes. Les organisateurs pour donner le change ont fait la promotion des centres commerciaux de la distribution russe !!!
II. L'avocat des preneurs, Maître HITTINGER-ROUX, un combattant de tranchées dans la défense des preneurs
Les foncières cherchent depuis quelques années à se garantir de plus en plus allant jusqu'à l'excès et jusqu'au ridicule.
Paradoxe, car aujourd'hui avec la crise et la baisse généralisée des chiffres d'affaires, beaucoup de centres commerciaux et de foncières sont obligés de mettre de l'eau dans "leur vin". Maître HITTINGER-ROUX a aussi précisé qu'il ne fallait pas accepter dans les baux, les clauses permettant au bailleur de changer l'emplacement du point de vente du preneur.
Il a aussi rappelé l'importance de la définition précise de l'activité en question si on voulait que le bail puisse être renouvelé.
Les preneurs ne devaient pas avoir peur non plus d'intégrer les clauses de garantie de bonne fin à la charge des bailleurs (centres commerciaux). En effet, l'avocat a évoqué la possibilité, dans un avenir proche, de voir certaines foncières et centres commerciaux aller vers des dépôts de bilan.
II. Pierre GONNAUD, l'homme de terrain, un peu agressif contre les centres commerciaux a mis "certains points sur les i"
Le cocktail offert par Clear Channel, après 20h30, n'était pas de trop !
LISTE DES INSCRITS
| Gislaine ZINI | BDSA / FCA (Isolation Thermique Groupe Bertrand Demenois) |
| Julien ALEDO | G-Star International |
| Pascal HUON | |
| José CITERIN | Body Sano |
| Chantal DAILY | La Croissanterie |
| Virginie EUSTACHE | Alain Afflelou |
| Aurélia DUROYON | Flunch |
| Jean-Pierre BARON | Jean Claude BIGUINE |
| Elodie BENARROCH | Easy Cash |
| Manuela DUBOS SDEZ | Immo Mousquetaires |
| Caroline BIDAULT | La Boucherie |
| Paola ITALIA | KRYS Group |
| Luc MAJOREL | KRYS Group |
| Alexandra Pisarz | Bonbon Watch |
| Gérard Pisarz | Bonbon Watch |
| Philippe GUERIN | Amoreno |
| Patrice GABAUT | Ex Bois et chiffons |
| Martine GUYONVARCH | GRAM (Groupement et Recherche en Ameublement) |
| Olivier KURTZ | GRAM (Groupement et Recherche en Ameublement) |
| Gérard TUIL | Ann TUIL |
| Emmanuel DE BODARD | Les domaines qui montent |
| Christine DESHAYES | La Pâtisserie des rêves |
| Alexandra RENAUD | Cartridge World |
| Quentin TIBURCE | Compliantia |
| Frédéric Diquelou | Edouard Leclerc |
"Découvrez mes