1981 - 1987 : Projet de de loi
Olivier Gast vous dévoile ses archives > Revue de presse avant l'an 2000 > 1981 - 1987 : Projet de de loi
Afin de combler le vide juridique qui entoure les rapports Franchiseurs-franchisés, O.GAST a rédigé une proposition de loi qui a fait du bruit.
- Faut-il réglementer la franchise ? (Business Entreprise - Mars / avril1987)
- Franchise : un cadre juridique (L'épicerie française et revue technique des hotels - Juin 1985)
- La proposition de loi sur la franchise (Le Moniteur - 3 mai 1985)
- Un projet de proposition de loi sur la franchise (Les petites affiches - 24 avril 1985)
- Une proposition de loi sur la franchise (Jardineries - avril 1985)
- Une nouvelle loi pour la franchise (Ific - Avril 1985)
- La franchise va-t-elle rester longtemps hors la loi ? (Le courrier du meuble - 29 mars 1985)
- Le gouvernement veut normaliser la franchise (Journal du textile - 20 mars 1985)
- Une proposition de loi sur la franchise (Le moniteur - 15 mars 1985)
- Projet de proposition de loi sur la franchise par Olivier Gast (Mars 1985)
- Le contrat de franchise ne doit pas être un miroir aux alouettes (Libre service actualités - Mars 1985)