Loi Doubin - Les pour, les contre : la vérité !
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Première grande bataille d'Olivier Gast pour la moralisation de la Franchise en France
Seront mis en ligne chaque jour un article de presse concernant cette période très combative (1982 - 1988). Cette rubrique publiera tous les articles concernant le grand combat historique de la franchise française.
Fallait-il une loi pour réglementer la franchise ?
Combat victorieux puisque abouti à la Loi Doubin de 1989.
Olivier GAST, initiateur et inspirateur de la loi Doubin
- Le guide pratique de la Loi Doubin (La semaine juridique - Juin 1991)
- La Loi Doubin impose la transparence aux réseaux (Action commerciale - Juin 1991)
- La franchise enfin afranchie (Table et cadeau - Mai 1991)
- La loi doubin s'applique aussi au partenariat (L'officiel des cuisinistes - Mai 1991)
- Un décret pour la franchise (Le courrier du meuble - 26 avril 1991)
- Le guide pratique de la Loi Doubin (Les petites affiches - Avril 1991)
- La toute nouvelle loi sur la franchise (Le journal du textile - Avril 1991)
- Une adaptation de la loi américaine (Défis - Avril 1991)
- Loi Doubin Mode d'emploi (Avril 1991)
- La franchise a souvent de vilains défauts (L'évènement du Jeudi - 5 Juillet 1990)
- Les surprises de la Loi Doubin (La lettre hebdo des cuisinistes - 6 Juin 1990)
- Le franchisé mieux protéger (L'entreprise - Juin 1990)
- Franchise et partenariat, la Loi Doubin va entrainer des changements (La lettre hebdo des cuisinistes - Mai 1990)
- La Loi Doubin met la franchise en émoi (Journal du textile - 19 mars 1990)
- L'enseigne en miettes (La correspondance de l'enseigne - 12 mars 1990)
- New disclosure law to aid French franchisees (Franchise World - Mars-April 1990)
- La loi du 31 décembre 1989 (Economie Magazine - Mars 1990)
- Dynasteurs - En toute franchise (Janvier 1990)
- L'indicateur de la franchise (ICF - Novembre 1989)
- La Loi Doubin, Olivier Gast planche sur le projet (Défis - Novembre 1989)
- Olivier Gast rédacteur du projet de loi sur la franchise (LSA - Octobre 1989)
- La franchise à livres ouverts (Défis - Octobre 1989)
- Franchise le silence de la loi (L'usine nouvelle - Septembre 1989)
- L'administration fait appel à Olivier Gast (Journal du Textile - 24 juillet 1989)
- Franchise (La Lettre A - 6 juillet 1989)
- Un avocat pour la franchise (Pouvoirs publics - 3 juillet 1989)
- Olivier Gast (L'écodis - 3 juillet 1989)
- Olivier Gast (Le Figaro - 29 juin 1989)
- François Doubin commente son projet de Loi (ICF - Mai 1989)
- Faut-il réglementer la franchise ? (Business Entreprise - Mars / avril1987)
- Franchise : un cadre juridique (L'épicerie française et revue technique des hotels - Juin 1985)
- La proposition de loi sur la franchise (Le Moniteur - 3 mai 1985)
- Un projet de proposition de loi sur la franchise par Me Olivier Gast (Les Petites Affiches - 21 avril 1985)
- Une proposition de loi sur la franchise (Jardineries - avril 1985)
- Une nouvelle loi pour la franchise (Ific - Avril 1985)
- La franchise va-t-elle rester longtemps hors la loi ? (Le courrier du meuble - 29 mars 1985)
- Le gouvernement veut normaliser la franchise (Journal du textile - 20 mars 1985)
- Une proposition de loi sur la franchise (Le moniteur - 15 mars 1985)
- Le contrat de franchise ne doit pas être un miroir aux alouettes (Libre service actualités - Mars 1985)
- Olivier Gast, Président de l'UEF, partisan d'une loi préventive sur la franchise (Franchise Magazine - Juillet 1984)
- Un droit jurisprudentiel (LSA - 24 mars 1989)
- Faut il une loi pour la franchise ? (Le Guide Défi de la Franchise )
- Sur le fil de la loi (Franchise Connection)
- Comment négocier une franchise par Olivier Gast (Editions de l'usine nouvelle)
- A classe média no Paraiso - Entrevista
- Projet de proposition de loi sur la franchise par Olivier Gast
Les "pour la loi"
Les "pour la loi" menés par le "gourou" de la franchise Olivier Gast, tous les articles "pour" :
- Les Décideurs (Le Figaro - juin 1989)
- Franchise, prévention, transparence et rigueur (Jardineries Végétal - 2 mai 1988)
- Faut-il réglementer la franchise ? (Business Entreprise - Mars / avril1987)
- Franchise : un cadre juridique (L'épicerie française et revue technique des hotels - Juin 1985)
- Nouvelles de la franchise (Les petites affiches - Le moniteur - 3 mai 1985)
- Un projet de proposition de loi sur la franchise (Les petites affiches - 24 avril 1985)
- Une proposition de loi sur la franchise (Jardineries - avril 1985)
- Une nouvelle loi pour la franchise (Ific - Avril 1985)
- La franchise va-t-elle rester longtemps hors la loi ? (Le courrier du meuble - 29 mars 1985)
- Le gouvernement veut normaliser la franchise (Journal du textile - 20 mars 1985)
- Une proposition de loi sur la franchise (Le moniteur - 15 mars 1985)
- Projet de proposition de loi sur la franchise par Olivier Gast (Mars 1985)
- Le contrat de franchise ne doit pas être un miroir aux alouettes (Libre service actualités - Mars 1985)
- Rapport ou loi sur la franchise (LSA - 27 avril 1984)
- Le franchisage ? très bien...mais sans risque de tromperie ! (Revue conquérir - mars / avril1984)
- Pour une loi préventive sur le franchisage (Franchise Magazine - Novembre 1983)
- Des gardes fous pour la franchise (Expansion - 16 mai 1983)
- Maitre Olivier Gast : La nouvelle franchise (Franchise Magazine - Du 15 mars au 15 avril 1983)
- Les clés de la franchise (Implantations - mars 1982)
Les "contre la loi"
Les "contre la loi" menés par la fédération française de la franchise, et son Président de l'époque Benjamin Amstutz-Malher, qui préférait la philosophie du corporatisme "secret " au grand principe de la transparence, tous les articles "contre" :
- Stratégies / 2 mai 1983 / La franchise : vitrine ou media
- Boutiques de France / février 1984 / La Franchise hors la loi
- La franchise à livres ouverts (Défis - Octobre 1989)
Heureusement, les adeptes de la transparence ont gagné et Olivier Gast a mené pendant 8ans (1981 à 1989) un combat victorieux.
Cette Loi Doubin a véritablement assaini le paysage français de la franchise et ce qui a permis, également, à la France de prendre le leadership en Europe.
Bien sur aujourd'hui, et comme toujours en politique, tout le monde est d'accord pour dire que la Loi Doubin était une bonne loi !... Olivier Gast et la presse solidaire dans son combat pour moraliser la franchise en France et plaider pour une loi.
- Olivier Gast rédacteur du projet de loi sur la franchise (LSA - octobre 1989)
- En toute franchise (Dynasteurs - Janvier 1990)
- Un avocat pour la franchise (Pouvoirs Publics - Juillet 1989)
- La rue de Lille recommande le boulevard des italiens (Franchise Magazine - Mars 1984)
- Attention à la franchise (L'Express - décembre 1982)
- Interview de Maitre Olivier Gast (ICF - Janvier 1981)