L'Europe et la Concurrence Fiscale

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Janvier 2009

LE SAVIEZ-VOUS ?Poursuivant sa politique de « concurrence fiscale » (et non de paradis fiscal comme tente de le faire croire certains), le Luxembourg vient de promulguer une nouvelle loi sur la fiscalité des royalties issues de toutes conventions relatives à la propriété intellectuelle. (Brevet, marque, franchise et licence, nom de domaine, etc...)

Après un débat avec Bruxelles, cette loi du 21/12/2007 est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2009.

Le Grand Duché veut devenir une place incontournable pour les investisseurs en propriété intellectuelle. Les entreprises françaises qui se prépareraient à créer une franchise pourraient bénéficier de cet énorme avantage.

Que dit cette loi ?

En résumé, la loi précitée autorise sous certaines conditions une ABATTEMENT A HAUTEUR DE 80% DES REVENUS NETS POSITIFS RÉALISÉS EN TANT QUE RÉMUNÉRATION POUR L’USAGE OU LA CONCESSION DE L’USAGE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PORTANT SUR DES PROGRAMMES CONCERNANT LES NOMS DE DOMAINES ET E-COMMERCE , LES BREVETS, LES MARQUES DE COMMERCE, LES FRANCHISES.

Pour que ce schéma fonctionne, il faut :

1.    créer une société luxembourgeoise (facile à créer)

2.    obtenir une autorisation d’établissement

3.   pour pouvoir profiter de ces avantages fiscaux, le franchiseur français doit créer un établissement stable. Cet établissement sera nécessairement matériel c’est-à-dire effectif et continu, et non « virtuel », comme dans le cas d’une simple domiciliation.

En résumé, le binôme gagnant pour un jeune franchiseur qui veut bénéficier de cet abattement de 80% de ses revenus, doit en d’autres termes :

1.    créer cette société luxembourgeoise avec une vraie activité économique. C’est donc à présent tout à fait possible.

2.    implanter par exemple la logistique de son site marchand. Il faut savoir que le Luxembourg apporte aujourd’hui, pour la logistique des sites marchands toutes les facilités matérielles : transports, surface de stockage très extensible en terme de m² (ville de Bettembourg).

Ce n’est pas pour rien que les grands du e-commerce comme Ebay ou Amazone ont installé leur siège et leur logistique à Luxembourg.
Par ailleurs, la société luxembourgeoise fait remonter toutes ses royalties venant de ses filiales et / ou master franchises internationales (comme le font par exemple Pizza Hut, Domino’s Pizza, etc…).
L’établissement stable devient donc réel au sens du droit fiscal luxembourgeois et français.

L’Europe permet aujourd’hui à l’entrepreneur – franchiseur « de butiner » et de prendre ce qu’il y a de meilleur dans chaque pays de l’union européenne.
Mais pour cela bien sur, il faut avoir effectué une certaine « révolution culturelle » pour avoir accès à ces nouvelles formes d’organisation accessibles aujourd’hui aux PME (et pas seulement aux multinationales). Il faut évidemment prendre un peu ses distances vis-à-vis de « l’esprit citoyen » franco-français. Ceux qui n’auront pas anticipé cette évolution structurelle seront de plus en plus asphyxiés.

Profitons de la crise pour inventer des nouveaux schémas gagnant !

Olivier Gast
Conseil expert en Franchise
Président du Cèdre